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Article 1 - Champ d’application
1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles IPSOFT fournit les prestations à son client. L'ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse « www.ipsoft.fr ».
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services pour IPSOFT.
1.3. La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générale de vente.
1.4. La conception du site Internet ou du développement devra être conforme au cahier des charges annexé.

Article 2 - Définition des services — Services complémentaires
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
IPSOFT : désigne l'entreprise individuelle IPSOFT dont le siège social est 88 Avenue du 20ème Corps, 54000 Nancy, France, RCS 510 527 518 00011, Code APE 6202A.
Société CLIENTE : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.
Services : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par IPSOFT pour le compte de la société Cliente.
Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle IPSOFT souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des services.

2.1. Les services faisant l'objet du présent accord consistent dans l'analyse, l'écriture et la mise au point d'un programme ou de l’infogérance d’un service informatique [respectivement : logiciel, produit multimédia/service web] destiné au Client.

Les spécifications de ce programme [respectivement : logiciel, produit multimédia, service web] figurent en annexe.

2.2. Toute modification requise par le Client ou non prévue dans le présent contrat, entraînant des services complémentaires, sera facturée en sus par IPSOFT, qui appliquera ses tarifs en vigueur.

Article 3 - Délais d'exécution

3.1. La société IPSOFT s'engage dans les conditions et limites des clauses générales à effectuer les travaux définis à l'article 2 [ou] en annexe dans un délai précisé lors de la commande à compter de la remise par la société CLIENTE de la totalité des éléments d'information nécessaire à l'analyse de l'application prévue.

3.2. La société IPSOFT ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle ou responsable dans les cas où les informations devant être fournies par la société CLIENTE seraient remises en retard, seraient incomplètes ou non conformes.

Article 4 - Renseignements à fournir par le client

4.1. La société CLIENTE s'engage à fournir à la société IPSOFT en même temps que la commande :
– le cahier des charges.
– une documentation complète et précise sous la forme de fiches types, dossiers, modèles, schémas logiques, …
– les spécifications complètes de l'application prévue,
– le type d'équipement sur lequel le programme [respectivement : logiciel, produit multimédia, service web] sera utilisé.

Ces renseignements devront être fournis à la société IPSOFT au moment de la commande.

Si les données remises par la société CLIENTE s'avéraient incomplètes, erronés ou non conformes les travaux supplémentaires d'analyse seraient à la charge du client.

Article 5 - Jeux d'essais

5.1. La société CLIENTE devra fournir des jeux d'essais permettant de s'assurer que le programme [respectivement : logiciel, produit multimédia, service web / intranet] mis en oeuvre par la société IPSOFT convient bien aux besoins de la société CLIENTE

5.2. Les jeux d'essais seront établis sous la responsabilité de la société CLIENTE même si la société IPSOFT est amenée à participer à leur mise au point.

5.3. Ils devront être remis par la société CLIENTE dans les délais prévus à l'annexe concernant le planning des travaux.

Article 6 - Réception du programme …………… [Respectivement : logiciel, produit multimédia, service web]

6.1. Le logiciel réalisé par la société IPSOFT sera considéré comme conforme après mise en place sur les systèmes de la société CLIENTE et contrôle de la validité à la suite d'un traitement effectué sur les jeux d'essais.

6.2. La société IPSOFT communiquera les résultats des essais à la société CLIENTE qui devra s'assurer qu'ils sont conformes aux prestations demandées.

6.3. Si les jeux d'essais n'ont pas été remis dans les conditions prévues, ou si la société CLIENTE n'a pas fait de réclamation écrite dans les dix jours qui suivent l'envoi des résultats, les programmes fournis seront considérés comme satisfaisants et acceptés en l'état par la société CLIENTE.

6.4. La réception des résultats, sans réclamation ou contestation, vaudra recette définitive et la responsabilité ultérieure de la société IPSOFT se trouvera dégagée en l'absence de réserves justifiées et formulées par la société CLIENTE.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1. Toutes les instructions, procédures et programmes mis au point par la société IPSOFT pour le développement du programme [respectivement : logiciel, produit multimédia/service web] restent la propriété de la société IPSOFT qui se réserve la qualité d'auteur.

7.2. La société IPSOFT pourra utiliser l'ensemble des informations et enseignements issus de la mise au point des programmes.

7.3. La société CLIENTE aura la jouissance du programme [respectivement : logiciel, produit multimédia/service web] qui lui est destiné sans pouvoir le céder, le concéder ou le divulguer à des tiers sans l'accord exprès de la société IPSOFT.

Article 8 - Confidentialité

8.1. La société IPSOFT s'interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par la société CLIENTE et stipulées expressément confidentielles.

8.2. De son côté, la société CLIENTE s'interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution du présent contrat.

Article 9 - Limitation des responsabilités

9.1. La responsabilité de la société IPSOFT concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réception du programme [respectivement : logiciel, produit multimédia/service web].

9.2. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de la société IPSOFT, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

9.3. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de la société IPSOFT ne pourra entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par la société CLIENTE pour les services prévus au présent contrat.

Article 10 - Prix

Le prix des services prévus au présent contrat figure sur le bon de commande. Ce prix sera révisé en appliquant la variation de l'indice Syntec applicable à la date de la facturation définitive par rapport à la date de signature du présent contrat.

Article 11 - Modalités de paiement

11.1. Le prix convenu fera l'objet d'une facturation et d'un paiement dans les conditions suivantes :
- 30 % à la signature du présent contrat,
- 30 % 30 jours après le début de réalisation des travaux,
- 40 % à la réception des travaux.

11.2. Les sommes dues par la société CLIENTE seront payables à leur échéance, comptant, sans escompte.

11.3. En cas de non paiement d'une quelconque facture 30 jours après la date d'échéance, la société IPSOFT se réserve le droit d'interrompre ses services et ce jusqu'au paiement complet des sommes dues. L’interruption du service vaudra résiliation de plein droit du contrat en cas de non régularisation après mise en demeure. Le Client devra alors les sommes non réglées jusqu’à la date de résiliation du contrat. En aucun cas le Client ne pourra demander une quelconque indemnité à la société IPSOFT du fait de l'interruption de ses services suite à un incident de paiement.

Article 12 - Clauses générales

Le présent Contrat est régi par le droit français.
Par acceptation de la présente, les parties acceptent formellement et sans possibilité de contestation ultérieure, que tous les litiges, auxquels ce contrat pourrait donner lieu, notamment au sujet de sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, seront résolus exclusivement par voie d’arbitrage, auprès de la Chambre d’Arbitrage de Lorraine, sans possibilité d’appel. La sentence devra être prononcée dans un délai maximum de six mois à dater de la saisie de cette Chambre. 
 

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